Légalement, les propriétaires ne sont pas dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation, à l’inverse des locataires. Cependant, il reste fortement recommandé de procéder à la démarche entre autres en cas de vacance locative ou pour compléter l’assurance d’un locataire.
Assurance propriétaire non-occupant : comprendre le principe
L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) est à différencier de l’assurance propriétaire occupant et de l’assurance des locataires. Son rôle principal est de couvrir l’appartement lors des vacances locatives. En effet, bien qu’il soit inutilisé, un bien peut subir des risques comme des incendies, des dégâts des eaux, des bris de glace, des vandalismes ou des catastrophes naturelles qui peuvent le détériorer. La couverture va aussi protéger le propriétaire en cas de litiges avec les voisins à cause d’un dommage qui a touché tous les appartements attenants. En plus de couvrir un logement vacant, une assurance PNO peut venir compléter l’assurance du locataire dans le cas où il serait mal protégé. Il est très important de savoir que depuis la loi Alur de 2014, un propriétaire a le droit de souscrire une assurance habitation à la place du locataire et inclure le coût des cotisations dans le montant des loyers. Sur les sites spécialisés, il est possible de trouver le top des assurances pour la maison.
Une couverture optimale pour son logement
Un propriétaire louant un appartement a tout intérêt à souscrire à une assurance pour son bien immobilier, bien que cela ne soit pas une obligation légale. L’assurance propriétaire non-occupant va le protéger en dehors des champs d’application de l’assurance de copropriété, de l’assurance du locataire ou encore de l’assurance des voisins. La responsabilité dépendra de l’origine du sinistre, s’il provient de votre logement ou des parties communes de la copropriété. Ainsi, les dommages non pris en charge par ces différentes couvertures pourront l’être par l’assurance PNO.
Quelle est la couverture apportée par l’assurance PNO ?
L’assurance PNO propose d’abord une « garantie des risques locatifs » qui s’avère indispensable lorsque l’appartement n’abrite aucun occupant. La protection couvre les fuites d’eau ou les courts-circuits mettant le feu. Il comprend également une « garantie recours des locataires » dont le rôle est de couvrir la responsabilité civile du propriétaire au cas où des vices de construction ou des défauts d’entretien apparaissent. Une « garantie des biens mobiliers » peut être intégrée et couvre les biens meublés avant l’occupation de l’appartement par un locataire. Il arrive aussi que des sinistres provenant de son logement touchent les appartements voisins. Pour bénéficier d’une protection en cas de recours ou plaintes déposées par les copropriétaires, il est préférable d’opter pour une « garantie recours des voisins et des tiers ». Il est intéressant de compléter l’assurance PNO par des options utiles telles que la « garantie loyers impayés » qui permet au propriétaire de se faire rembourser par l’assureur si le locataire n’honore pas ses obligations. Les frais de contentieux ainsi que les dégâts immobiliers peuvent aussi être pris en charge. Afin de se prémunir contre des vacances locatives trop longues, il est également conseillé d’avoir une garantie perte de revenus. La garantie « départ prématuré du locataire » quant à elle vient compléter l’assurance PNO.
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