Dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation au sein d’une copropriété, le maître d’œuvre comme le maître d’ouvrage doivent se plier à des obligations assurancielles. Si l’un ne peut se défaire d’une souscription à une garantie décennale, l’autre est invité à se couvrir via une assurance dommages-ouvrage.
Les obligations des copropriétaires et du syndic
Une copropriété est composée de deux parties bien distinctes. D’une part, les parties communes qui appartiennent à tous les copropriétaires et qui sont utilisées par tous (couloirs, escaliers, murs, toit, planchers, etc.). D’autre part, il existe les parties privatives qui sont la propriété d’un seul copropriétaire et qui sont utilisables par lui exclusivement. La gestion administrative et financière de la copropriété incombe au syndic. Parmi les autres missions de ce mandataire figure la conservation du bâtiment. C’est à lui de souscrire aux différentes assurances destinées à couvrir l’immeuble y compris dans le cadre de travaux. Ainsi, si l’assemblée générale prend la décision de mener une construction ou des rénovations, le syndic se charge d’adhérer à une assurance dommages-ouvrage. Par contre, si les travaux s’effectuent dans les parties privatives, c’est au propriétaire de respecter cette obligation assurancielle.
L’assurance dommages-ouvrage : principe et fonctionnement
Parmi les assurances des professionnels du bâtiment figurent la garantie décennale. Celle-ci a pour vocation de couvrir les dommages qui pourraient survenir sur la construction après les travaux. D’une durée de dix ans, elle est obligatoire pour les architectes, ingénieurs, artisans, techniciens et autres constructeurs. Le problème de cette garantie décennale est qu’en cas de sinistres, il sera d’abord nécessaire de prouver la responsabilité du professionnel. Une démarche qui peut être très longue et qui fait obstruction au déblocage rapide de l’indemnisation. Afin de permettre aux propriétaires d’obtenir réparation plus vite, ces derniers doivent souscrire à l’assurance dommages-ouvrage. Cette couverture donne droit à des dédommagements sur les dégâts faisant l’objet d’une garantie décennale. Elle est valable pour les sinistres de différentes natures : malfaçons, vices de sol, défauts d’isolation des murs, défauts d’étanchéité de la toiture, dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage, défaillance des équipements indissociables de la construction, etc. En revanche, les dommages dus à l’usure, une catastrophe naturelle, un dégât des eaux, un incendie ou encore ceux causés par des tiers ne sont pas pris en charge.
Souscrire à une assurance dommages-ouvrage
Que ce soit pour un syndic de copropriété ou un propriétaire, les démarches de souscription à une assurance dommages-ouvrage restent quasiment identiques. Elles sont à entreprendre au moins trois mois avant l’ouverture du chantier. La souscription commence par le renseignement d’un formulaire qui demande les différents détails du projet : type de travaux, coût de la construction, destination du bâtiment… Ensuite, le demandeur constitue un dossier à remettre à l’assureur et qui comprend notamment le plan du permis de construire, la déclaration d’ouverture du chantier, la liste des intervenants à garantir ou encore la garantie décennale des constructeurs. Après analyses des éléments, l’assureur émet une proposition. À noter que le coût de cette assurance va dépendre notamment des caractéristiques du terrain, du prix total du projet ainsi que de l’expérience des professionnels intervenant sur le chantier.
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